Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales... Il peut être révisé régulièrement, soit pour intégrer les évolutions du contexte législatif ou réglementaire (pour être adapté, par exemple, à des lois relatives à l'environnement), soit pour des raisons propres à la commune.


La Ville de Drancy révise son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), un document de référence qui définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Une enquête publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Drancy a eu lieu du 22 novembre au 22 décembre 2017.

Quels sont les objectifs de cette révision ?
  • maîtriser de façon plus cohérente et proportionnée le développement urbain des quartiers pavillonnaires en tenant compte de la qualité de vie des Drancéens et du respect des paysages de la ville
  • prendre en compte les objectifs du Contrat de Développement Territorial du pôle métropolitain du Bourget
  • intégrer les objectifs du programme du renouvellement urbain ANRU 2 du quartier Gaston Roulaud et ses quartiers environnants
  • requalifier l’entrée de ville de Drancy depuis Bobigny
  • autoriser la création de nouveaux squares, répartis de manière harmonieuse
  • favoriser le développement de l’utilisation des véhicules électriques

 

Pour votre information, nous mettons à votre disposition le plan de zonage du PLU actuellement en vigueur. Télécharger [PDF – 0,2 Mo]

 


 

Dossier d'enquête publique

A – Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger [PDF – 0,2 Mo]


 

B – Dossier d'enquête publique – Note de présentation

Télécharger [PDF – 0,5 Mo]


 

C – Avis des personnes publiques associées 

À télécharger au format PDF : CCI de Seine-Saint-Denis | Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis | DRIEA | IDF Mobilités | Région Île-de-France | SEDIF | SNCF Immobilier


 

D – Plan de zonage incluant le nouveau périmètre de la gare de triage

Télécharger [PDF – 10,8 Mo]


 

E – Annonces légales et insertions dans la presse 

Télécharger [PDF – 3 Mo]


 

F – Délibérations du Conseil Municipal et du Conseil Territorial

Télécharger [PDF – 4,8 Mo]


Projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté en Conseil Territorial du 3 juillet 2017

1 – Rapport de présentation

Télécharger [PDF – 13,4 Mo]


 

2 – Projet d'aménagement et de développement durables

Télécharger [PDF – 1,3 Mo]


 

3 – Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de développement durables

Télécharger [PDF – 3,6 Mo]


 

4 – Règlement

Télécharger [PDF – 2,1 Mo]


 

5 – Plan de Zonage

Télécharger [PDF – 5,4 Mo]


 

6 – Annexes

Télécharger [PDF – 18,2 Mo]


 

7 – Pièces administratives

Télécharger [PDF – 17,3 Mo]


 

 Bilan de concertation de la révision du Plan local d'Urbanisme

Télécharger [PDF – 2 Mo]


 

 

 

 

Observations recueillies en cours d'enquête

 


Rapport d'enquête publique et conclusions

A – Rapport d'enquête publique

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B – Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

Télécharger [PDF – 0,7 Mo]

 

 

C – Annexes 

Télécharger [PDF – 7,6 Mo]
 


 

Délibération de l'EPT Paris Terres d'Envol
portant sur l’approbation de la révision du PLU de Drancy

Télécharger [PDF – 0,2 Mo]

 

Dossier d'approbation du Plan Local d'Urbanisme :

1 – Rapport de présentation

Télécharger [PDF – 7,4 Mo]


 

2 – Projet d'aménagement et de développement durables

Télécharger [PDF – 1,3 Mo]


 

3 – Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de développement durables

Télécharger [PDF – 3,6 Mo]


 

4 – Règlement

Télécharger [PDF – 2,1 Mo]


 

5 – Plan de Zonage

Télécharger [PDF – 5,4 Mo]


 

6 – Annexes

Télécharger [PDF – 18,2 Mo]


 

7 – Pièces administratives

Télécharger [PDF – 17,3 Mo]


 


Service de l'urbanisme

Ce service est à votre disposition pour différentes démarches :

  • Renseignements sur le PLU et la constitution des dossiers de demande d'occupation des sols
  • Renseignements sur les démarches à effectuer pour réaliser des travaux
  • Renseignements relatifs au cadastre
  • Instruction et traitement des plaintes en rapport avec la construction et l'urbanisme

Service de l'Habitat

Le service est principalement chargé de la gestion locative du patrimoine privé de la Ville.

Au quotidien, le service Habitat est amené à suivre les points suivants :

- la mise en place d'un observatoire de l'habitat intercommunal (suivre les objectifs inscrits au programme d'action, un observatoire des copropriétés et un observatoire du marché de l'habitat),
- la coordination de nouvelles études et de nouvelles opérations de traitement de l'habitat ancien dégradé,

- l'accompagnement des copropriétés en difficultés dans la réhabilitation de leurs parties communes et privatives.