Ville de Drancy
Conseil municipal
 

Comment fonctionne le conseil municipal ?

 

Le Conseil Municipal est élu tous les six ans par les habitants disposant du droit de vote et inscrits sur les listes électorales (si vous ne l'êtes pas encore, pensez-y avant le 31 décembre). Le Conseil Municipal est constitué de 49 conseillers (45 sont membres du groupe de la Majorité Municipale et 4 sont membres de l’opposition).

Le Conseil Municipal définit les orientations politiques et règle, par ses délibérations, les affaires de la Commune (article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Il se réunit une fois par mois dans la salle des mariages sur convocation du Maire. Adressée aux conseillers municipaux, cette convocation indique les questions portées à l’ordre du jour. Chaque question est lue en séance du Conseil par le rapporteur et donne lieu, ensuite, à un débat dont le Maire gère l’organisation. Les décisions finales sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Des questions orales sans débat peuvent également être posées. Les séances sont publiques.

 

 
 
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Mairie de Drancy - Place de l'Hôtel de ville - BP 76 - 93701 Drancy Cedex // Tél: 01 48 96 50 00 // Fax : 01 48 30 57 33